Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CMV Corporate - e-animal.net et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CMV Corporate - e-animal.net ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société CMV Corporate - e-animal.net sont disponibles.

3. Sur Internet : www.e-animal.net

Les informations contractuelles sont présentées en langue française pour les clients francophones et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société CMV Corporate - e-animal.net se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société CMV Corporate - e-animal.net confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Traitement des commandes

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00. Toute commande passée après 12h00 sera traitée le lendemain.

5. Livraison

Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le Bon de Commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à CMV Corporate - e-animal.net qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie, ainsi que des conséquences en termes de retard, de perte ou d'erreur de livraison liées à une adresse de livraison erronée.

Partenaire de livraison : Le colis est pris en charge par La Poste Colissimo Sans Signature et remis à l'adresse de livraison indiquée par le client. Une fois que le colis est déposé à un bureau de La Poste, CMV Corporate – e-animal.net n’est pas responsable de l’acheminement et de la livraison du colis. Dans ce contexte, aucun remboursement ne sera effectué pour les commandes non reçues,  commandes volées et/ou commandes non récupérées au bureau de La Poste.

Délai d’expédition du colis : CMV Corporate- e-animal.net fait tout son possible pour que les articles commandés soient expédiés sous les conditions suivantes :

Produits des catégories hygiène et accessoire : 10 jours ouvrables suivant la date de réception de votre commande,

Produits de la catégorie aliment : 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre commande.

Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier les articles commandés sous les délais ci-dessus mentionnées, nous informons le client par mail des raisons du retard et de la date prévue pour l’expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque que le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

CMV Corporate - e-animal.net se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés qu'une seule fois. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Ce dernier pourra, tant que la commande n'est pas expédiée, demander l'annulation de la commande.

Délais de livraison du colis : La Poste Colissimo (sans signature) prévoit un délai indicatif minimum de 48 heures (en jours ouvrables). La responsabilité de CMV Corporate – e-animal.net ne peut absolument pas être engagée quant à la durée du délai de livraison.

Zone de livraison : La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.

Offre livraison gratuite : La Livraison Gratuite est une offre qui est limitée au montant et au poids final de la commande. Elle peut prendre fin à tout moment sans préavis.

Livraison des produits soumis à une ordonnance :   CMV Corporate – e-animal.net respecte les contraintes pour les produits qui nécessitent une ordonnance signée par un vétérinaire. Pour les produits concernés,  CMV Corporate – e-animal.net se réserve donc le droit de ne pas livrer le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) l’ordonnance n’aurait pas été transmise. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits sans transmission d’ordonnance, mais un chèque boutique de la même valeur que le(s) produit(s) commandés sera proposé. Pour avoir une ordonnance, il vous suffit tout simplement de vous rendre chez votre vétérinaire et de demander une prescription pour le(s) produit(s) souhaité(s). CMV Corporate– e-animal.net ne fournit aucune ordonnance à ses clients.

 

6. Rétractation

Sur le site www.e-animal.net vous avez 3 jours pour changer d'avis, quelles que soient vos raisons, nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (accessoires, emballage notice...), avec la copie de la facture, dans les 7 jours à compter de la réception de votre colis à l’adresse d’expédition mentionnée sur le colis d’envoi. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CMV Corporate- e-animal.net est tenue au remboursement du prix du ou des produit (s) achetés et des frais d'envoi dans un délai maximal de 30 jours après réception du ou des produits retourné (s). Les frais de retour restent par contre à la charge du client.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. CMV Corporate - e-animal.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété CMV Corporate - e-animal.net jusqu'au complet encaissement du prix par CMV Corporate - e-animal.net.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société CMV Corporate - e-animal.net. Le prix des produits est payable par: Carte de crédit ou par le système PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque notre compte sera crédité du montant de la vente. Par ailleurs, la société CMV Corporate- e-animal.net se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. La société CMV Corporate - e-animal.net ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société CMV Corporate - e-animal.net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompe pas la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Garantie

Garantie légale

Tous les produits achetés sur www.e-animal.net bénéficient de la garantie légale notamment la garantie légale de conformité du bien au contrat et la garantie légale des vices cachés.

Garanties des constructeurs

Les produits achetés sur www.e-animal.net peuvent donner droit à une garantie. Les garanties peuvent être différentes selon les marques. Il est donc nécessaire de se rapprocher du constructeur / fabricant ou de lire les conditions de garantie contenues dans la notice des produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Afin de connaître les démarches à suivre en cas panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle par l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . S'il est impossible de réparer un produit dans le cadre de l'exécution de la garantie du constructeur, un avoir tenant compte de la valeur d'usure de l'appareil ou un échange vous sera proposé. Selon les contraintes des constructeurs les délais de réparation des appareils ou l'approvisionnement en pièces de rechange peuvent varier entre 6 et 10 semaines. Nous nous efforcerons de réduire ces délais. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, etc..) • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...) • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (oxydation, foudre, choc.....) • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par CMV Corporate- e-animal.net ou le fabriquant. En cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes diverses ci-dessus citées, la société CMV Corporate - e-animal.net ne peut être tenue responsable. Dans ce cas , le produit vous sera retourné en l'état ou le produit pourra être réparé après acceptation et paiement d'un devis établi par le constructeur. En toute hypothèse vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

11. Informations personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour de plus amples renseignent merci de nous contacter à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés affiliées comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CMV Corporate - e-animal.net que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

12. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

13. Offres Promotionnelles

Les offres promotionnelles sont accessibles par un code chèque boutique qu'il suffit de saisir lors de la confirmation de la commande. Elles sont non-cumulables avec d’autres offres promotionnelles sur les frais de livraison et peuvent être limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale). Sauf exceptions.

Copyright :

Le contenu du site www.e-animal.net notamment les images, les logos et les descriptifs des produits ont été fournis par les laboratoires/fournisseurs.

Photos nos contractuelles.